Conditions Générales de Vente

Objet et champ d'application

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles le vendeur commercialise l'accès aux offres payantes de Kotbo : un bot Discord et son tableau de bord web destinés à la gestion de communautés (modération, staff, tickets, statistiques, niveaux, événements, candidatures, économie et organisation de serveur).

Elles s'appliquent aussi bien aux consommateurs — toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle — qu'aux professionnels. Les clauses réservées à l'une ou l'autre catégorie sont signalées comme telles ; à défaut de mention, la clause s'applique à tous.

L'abonnement est souscrit pour un serveur Discord déterminé. Il n'est ni cessible ni transférable d'un serveur à un autre sans notre accord.

Identité du vendeur

Ci-après « le vendeur », « Kotbo » ou « nous ». Le client est désigné par « vous ».

Offres et paliers

Kotbo est vendu tout-en-un une offre payante ouvre l'intégralité du catalogue de modules, y compris ceux ajoutés ultérieurement. Il n'existe pas de module vendu à part ni d'option payante. Ce qui distingue les offres n'est donc pas leur contenu fonctionnel, mais la taille du serveur à laquelle elles s'adressent.

L'offre applicable est déterminée par l'effectif du serveur au moment de la commande. Si un serveur franchit durablement le plafond de son offre, nous vous en informons et vous proposons le passage à l'offre supérieure ; à défaut d'accord, nous pouvons appliquer le tarif correspondant à l'échéance suivante, dans les conditions de l'article 14.

L'offre Gratuit n'est pas une version d'essai : elle n'ouvre aucun module. Le bot peut être présent sur un serveur sans qu'aucune fonctionnalité vendue ne soit active.

Prix et TVA

Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises, TVA française au taux en vigueur incluse. Le détail de la TVA figure sur chaque facture, disponible depuis votre espace de facturation.

Grille en vigueur au 6 septembre 2026 :

Cette grille est reproduite à titre indicatif et à la date indiquée. Le prix qui vous engage est celui affiché sur la page de commande au moment où vous validez le paiement, récapitulé avant validation et confirmé par courriel.

Les prix s'entendent hors coûts éventuels de votre établissement bancaire (frais de change, commission sur paiement en devise étrangère), qui restent à votre charge.

Commande et conclusion du contrat

La commande se déroule depuis le tableau de bord Kotbo :

• choix du serveur concerné et de l'offre correspondant à sa taille ;
• choix de la périodicité, mensuelle ou annuelle ;
• récapitulatif détaillé : offre, périodicité, montant TTC, date du premier prélèvement et date de reconduction ;
• acceptation des présentes CGV et, le cas échéant, renonciation expresse au droit de rétractation (article 10) ;
• paiement sur la page sécurisée de notre prestataire.

Le contrat est conclu à la confirmation du paiement par le prestataire. Une confirmation vous est alors adressée par courriel, reprenant les caractéristiques essentielles de l'abonnement. L'accès aux modules est ouvert immédiatement.

Vous garantissez disposer des droits d'administration nécessaires sur le serveur Discord concerné et être habilité à engager la dépense. Une commande passée pour un serveur sur lequel vous n'avez pas ces droits peut être annulée.

Essai gratuit

Un essai gratuit de 15 jours est proposé à la première souscription d'une offre vendue en libre-service (Starter, Pro et Ultimate). Il ouvre l'intégralité des modules de l'offre choisie.

• Un essai par personne et par serveur. Ni un même compte Discord ni un même serveur ne peuvent en bénéficier deux fois, y compris en changeant d'administrateur ou en recréant un serveur.
• Un moyen de paiement est enregistré à l'ouverture de l'essai, mais aucun montant n'est débité pendant sa durée.
• À l'issue des 15 jours, l'abonnement se poursuit automatiquement et le premier prélèvement intervient, sauf résiliation avant l'échéance. La résiliation pendant l'essai est possible à tout moment depuis le tableau de bord et n'entraîne aucun débit.
• Une commande abandonnée avant le paiement (fermeture de la page, session expirée) ne consomme pas l'essai : il redevient disponible.

L'offre Sur mesure n'ouvre pas droit à l'essai en libre-service : la période de découverte est définie au contrat.

Offrir Kotbo — cadeaux et codes d'activation

Kotbo peut être offert à un serveur. Un cadeau est un paiement unique qui ouvre une offre pour une durée fixe : il n'est pas un abonnement, ne se reconduit pas et n'enregistre aucun moyen de paiement chez le bénéficiaire. À l'échéance, le serveur revient simplement à l'offre Gratuit, sans rien à résilier.

• Durées proposées : 1, 3, 6 ou 12 mois.
• Le cadeau peut être acheté pour un serveur désigné (appliqué dès confirmation du paiement) ou sous forme de code à transmettre, que le bénéficiaire active depuis sa page de facturation.
• Un code non activé reste valable et peut être activé à tout moment ; il ne peut l'être qu'une seule fois.
• Un cadeau ne peut pas être échangé contre un remboursement, ni cumulé avec un essai gratuit sur le même serveur.
• Si un abonnement est déjà en cours sur le serveur bénéficiaire, la période offerte s'ajoute à l'accès existant ; elle ne suspend pas les prélèvements de l'abonnement, qu'il vous appartient de résilier si vous le souhaitez.

Des codes d'activation peuvent par ailleurs être délivrés hors vente (partenariat, dédommagement, accord commercial). Ils ouvrent un accès à durée déterminée, sans contrepartie financière et sans reconduction.

Paiement

Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe, Ltd. Les données de carte bancaire sont saisies directement sur les pages de ce prestataire : nous n'y avons jamais accès et nous ne les conservons pas. Nous conservons uniquement les références nécessaires au suivi de l'abonnement (identifiant client, identifiant d'abonnement, statut, échéance).

Les abonnements sont réglés d'avance, par prélèvement automatique sur le moyen de paiement enregistré, à chaque échéance. Les factures sont mises à disposition dans votre espace de facturation.

Professionnels : conformément à l'article L441-10 du code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux d'intérêt légal majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

Durée, reconduction et résiliation

Durée et reconduction

L'abonnement est souscrit sans engagement de durée, pour la période choisie (un mois ou un an), et se reconduit tacitement à chaque échéance pour une période identique, tant qu'il n'a pas été résilié.

Résiliation par vous

Vous pouvez résilier à tout moment et sans motif, depuis la page Facturation de votre tableau de bord, en quelques clics et sans avoir à nous contacter.

Tant que le terme n'est pas atteint, vous pouvez revenir sur votre décision et réactiver la reconduction, sans frais.

Information avant reconduction — consommateurs

Pour les abonnements annuels souscrits par un consommateur, , et conformément à l'article L215-1 du code de la consommation, nous vous informons par courriel, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme, de la possibilité de ne pas reconduire l'abonnement. Si cette information vous parvient tardivement, vous pouvez mettre fin gratuitement à l'abonnement à tout moment à compter de la date de reconduction, et les sommes versées après cette date vous sont remboursées.

Résiliation par nous

Nous pouvons résilier l'abonnement en cas de manquement grave aux CGU (usage interdit, atteinte au service, contournement des limitations d'une offre) ou d'impayé persistant, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours — sauf faute rendant la poursuite du contrat manifestement impossible, où la résiliation peut être immédiate. Les sommes correspondant à une période non fournie sont alors remboursées.

Le retrait du bot du serveur Discord ne vaut pas résiliation : l'abonnement se poursuit et les prélèvements continuent tant qu'il n'a pas été résilié depuis le tableau de bord.

Droit de rétractation

Cet article concerne exclusivement les consommateurs.

En tant que consommateur, vous disposez en principe d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter, sans motif ni pénalité (art. L221-18 du code de la consommation).

Si vous ne cochez pas cette case, la fourniture du service ne commence qu'à l'expiration du délai de quatorze jours, et vous conservez votre droit de rétractation entier pendant ce délai.

Si vous la cochez, vous perdez votre droit de rétractation dès l'ouverture de l'accès. L'essai gratuit de 15 jours, lorsqu'il s'applique, vous permet en pratique d'éprouver le service avant tout débit : il ne se substitue pas au droit légal, mais il en rend l'exercice rarement nécessaire.

Pour exercer votre droit de rétractation lorsqu'il subsiste, il suffit de nous adresser une déclaration dénuée d'ambiguïté à [email protected]. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception de votre demande, par le même moyen de paiement.

Impayé et suspension

En cas d'échec d'un prélèvement, notre prestataire effectue plusieurs tentatives et vous en êtes informé par courriel et dans le tableau de bord. Pendant cette période, l'accès est maintenu.

Si l'impayé persiste au terme de ces tentatives, l'abonnement prend fin et le serveur revient à l'offre Gratuit : les modules payants sont désactivés. Vos données et vos configurations sont conservées et redeviennent actives si vous souscrivez de nouveau, dans les limites de la politique de conservation décrite dans la politique de confidentialité.

Fourniture du service et disponibilité

Nous sommes tenus à une obligation de moyens: nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du service, sans garantie d'un taux de disponibilité chiffré ni d'un fonctionnement ininterrompu et exempt d'erreurs.

Sont notamment exclus de notre responsabilité, sans que la liste soit limitative :

• les interruptions, limitations, changements d'interface ou de règles décidés par Discord, dont Kotbo dépend entièrement ;
• les incidents de nos hébergeurs et prestataires techniques (Cloudflare, Contabo, Stripe) ;
• les défauts de votre connexion, de votre matériel ou de votre configuration Discord (permissions insuffisantes accordées au bot, notamment) ;
• les opérations de maintenance, annoncées lorsque cela est possible ;
• les cas de force majeure.

Une interruption prolongée qui nous serait imputable et qui priverait durablement le service de son intérêt ouvre droit, sur demande, à une prolongation de l'abonnement à due proportion.

Les offres Sur mesure peuvent prévoir un niveau de service défini au contrat ; il prévaut alors sur le présent article.

Garantie légale de conformité

Kotbo est un contenu numérique fourni de manière continue. Vous bénéficiez à ce titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L224-25-12 et suivants du code de la consommation, pendant toute la durée de fourniture du service.

Si le service n'est pas conforme à ce qui est annoncé, vous pouvez en exiger la mise en conformité sans frais et dans un délai raisonnable. À défaut, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi. Cette garantie s'applique indépendamment de toute garantie commerciale, et sans frais pour vous.

Pour la mettre en œuvre, écrivez à [email protected] en décrivant le défaut constaté.

Évolution du service et des prix

Kotbo évolue en continu. Les modules ajoutés au catalogue sont inclus dans les offres payantes sans supplément. Nous pouvons faire évoluer, remplacer ou retirer une fonctionnalité ; si un retrait affecte substantiellement une caractéristique essentielle du service, vous en êtes informé au moins trente jours à l'avance et pouvez résilier sans frais, avec remboursement de la période non fournie.

Les prix peuvent être révisés. Une révision ne s'applique jamais à une période déjà réglée. Elle vous est notifiée au moins trente jours avant la date de reconduction concernée ; vous pouvez alors résilier avant cette date, auquel cas l'ancien prix s'applique jusqu'au terme en cours. Le silence vaut acceptation du nouveau tarif à compter de la reconduction.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Lorsque nous traitons pour votre compte les données des membres de votre serveur, nous agissons en qualité de sous-traitant, dans les conditions de l' accord de sous-traitance, qui fait partie intégrante du contrat.

Les données strictement nécessaires à la facturation (identité du payeur, offre, montants, échéances) sont conservées pendant la durée légale de conservation des pièces comptables, soit dix ans.

Responsabilité

Kotbo est un outil de gestion : les décisions prises sur votre serveur restent les vôtres. Les sanctions appliquées, les messages publiés, les rôles attribués et les configurations retenues relèvent de votre responsabilité et de celle de votre équipe, y compris lorsqu'ils résultent d'automatismes que vous avez paramétrés.

Professionnels : notre responsabilité au titre du contrat est limitée aux dommages directs et plafonnée aux sommes effectivement versées au cours des douze mois précédant le fait générateur. Sont exclus les dommages indirects, notamment la perte d'exploitation, de données, de clientèle ou d'image.

Consommateurs : aucune stipulation des présentes ne saurait limiter les droits que vous tenez de la loi. Les limitations ci-dessus ne vous sont pas opposables, et notre responsabilité s'applique dans les conditions du droit commun.

Aucune limitation ne joue en cas de dol, de faute lourde ou de dommage corporel.

Modification des CGV

Les présentes CGV peuvent être modifiées. La version applicable à une commande est celle en vigueur au jour de cette commande. Toute modification substantielle vous est notifiée au moins trente jours avant sa prise d'effet ; si elle ne vous convient pas, vous pouvez résilier sans frais avant cette date.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, nous vous invitons à nous écrire d'abord à [email protected] : la très grande majorité des différends se règle à ce stade.

Consommateurs : vous pouvez saisir la juridiction de votre lieu de résidence ou celle du lieu d'exécution du contrat. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse consumer-redress.ec.europa.eu.

Professionnels : à défaut d'accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège du vendeur.