Conditions Générales d'Utilisation

Objet & éditeur du service

Kotbo est un bot Discord et un tableau de bord web destinés aux communautés francophones (gestion du staff, modération, tickets, statistiques, niveaux, événements, candidatures, économie et organisation de serveur). Le service est édité et opéré par Elouan Passereau et Nathan Rontey (« Kotbo », « nous »). Les coordonnées complètes figurent sur la page Mentions légales.

L'accès à Kotbo est payant. Le paiement s'effectue actuellement via un lien de paiement sécurisé. Les modalités tarifaires (offres, prix, conditions) sont présentées séparément au moment de la souscription.

Accès & âge minimal

• L'utilisation de Kotbo suppose un compte Discord valide et le respect des Conditions de Discord.
• Vous devez avoir l'âge minimal requis par Discord dans votre pays (au moins 13 ans, 16 ans dans certains pays de l'UE).
• L'invitation du bot sur un serveur requiert les permissions Discord appropriées ; seul un administrateur du serveur peut l'installer et le configurer.

Rôle et obligations de l'administrateur

L'administrateur qui installe et configure Kotbo est responsable de son usage sur son serveur. À ce titre, il s'engage à :

• n'activer que les modules pour lesquels il dispose d'une base légale, et informer ses membres (voir modèle d'information) ;
• informer préalablement ses membres avant d'activer les modules les plus intrusifs (journalisation complète des messages, vérification anti multi-comptes, suivi détaillé du staff) ;
• configurer les permissions du staff selon le besoin d'en connaître ;
• ne pas utiliser Kotbo pour surveiller ou cibler illégalement des personnes, ni pour collecter des données sensibles sans base légale ;
• répondre aux demandes des personnes concernant les traitements dont il est responsable (voir DPA).

Usages interdits

Il est notamment interdit d'utiliser Kotbo pour :

• enfreindre la loi, les Conditions de Discord ou les droits de tiers ;
• harceler, menacer, diffamer ou porter atteinte à autrui ;
• diffuser des contenus illégaux, haineux, pédopornographiques ou manifestement offensants ;
• tenter d'accéder sans autorisation au service, à ses données ou à celles d'autres serveurs ;
• contourner les limitations techniques, surcharger ou perturber le service (spam, abus d'API, déni de service) ;
• revendre, redistribuer ou exploiter le service en dehors de son usage prévu ;
• utiliser le service pour contourner une sanction ou usurper une identité.

Suspension, blacklist & suppression

Nous pouvons, à tout moment et sans préavis en cas de risque, suspendre ou restreindre l'accès d'un utilisateur ou d'un serveur, l'inscrire sur une blacklist globale, ou retirer le bot, en cas de : violation des présentes CGU ou des règles de Discord, abus, risque de sécurité, ou obligation légale.

Un serveur peut cesser d'utiliser Kotbo à tout moment en retirant le bot. Les conséquences sur les données sont décrites dans la politique de confidentialité (durées de conservation).

Disponibilité & maintenance

Le service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas une disponibilité continue ni l'absence d'erreurs. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, incident technique ou cause extérieure (dont une indisponibilité de Discord). Nous pouvons faire évoluer, limiter ou arrêter tout ou partie des fonctionnalités.

Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, Kotbo ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, de la perte de données, de la perte d'exploitation ou d'un usage non conforme du service par un administrateur ou un membre. Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'une faute qui nous serait imputable. Rien dans les présentes ne limite une responsabilité qui ne peut légalement l'être.

Propriété intellectuelle & licence

Le nom, les logos, l'interface et le code de Kotbo restent la propriété de leurs auteurs. L'utilisation du service vous confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, limité au fonctionnement prévu. Aucune disposition ne vous cède de droit de propriété intellectuelle sur le service.

Contenus fournis par les utilisateurs

Vous restez responsable des contenus que vous fournissez via Kotbo (messages, candidatures, tickets, suggestions, etc.). Vous garantissez disposer des droits nécessaires et que ces contenus ne sont pas illicites. Nous pouvons retirer ou refuser tout contenu contraire aux présentes CGU ou à la loi.

Dépendance à Discord

Kotbo fonctionne sur la plateforme Discord et dépend de son API. Votre utilisation reste soumise aux Conditions et aux politiques de Discord. Kotbo n'est ni affilié à, ni approuvé par Discord Inc.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la politique de confidentialité, la politique cookies et, pour la relation avec les administrateurs, l' accord de sous-traitance (DPA).

Modification des CGU

Nous pouvons modifier les présentes CGU pour refléter des évolutions du service ou de la réglementation. En cas de modification substantielle, une information est fournie via le serveur Discord officiel et/ou le dashboard, et la date en tête de page est mise à jour. La poursuite de l'utilisation après entrée en vigueur vaut acceptation.

Droit applicable & juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs. Pour toute question : [email protected].